Réforme des retraites: réflexions pour un débat

Quel système voulons-nous ? Et quel financement pour pérenniser notre système de retraite ?

Depuis soixante ans notre société a évolué de manière positive avec une espérance de vie aujourd’hui augmentée de quinze ans. Les raisons principales en sont :
La sécurité sociale et la mise en place depuis soixante ans d’un système de santé efficient.
La formation médicale de qualité, et aussi sans doute
Le passage de la retraite de soixante cinq à soixante ans !!!
Mais ce gain d’espérance de vie est inégalitaire : dans le monde du travail, les travailleurs manuels sont ceux qui en profitent le moins.
Notre réflexion s’articule autour de deux points : Quel système voulons-nous ? Et quel financement pour pérenniser notre système de retraite ?


LE SYSTEME PAR REPARTITION
Ce système est la base à défendre. Car il repose avant tout sur la solidarité intergénérationnelle. Il convient de souligner que le système par capitalisation souffre d’une faiblesse ; il est en effet, toujours lié au niveau de l’activité économique et s’effondre en cas de dépression (cf. USA et Royaume uni ces vingt dernières années)
Toutefois, le système par répartition souffre également des mauvaises conjonctures économiques, mais de façon plus atténuée.
La répartition est donc un système, qui vise à équilibrer les contributions des actifs aux pensions servies aux allocataires.
Pour le privé les régimes généraux SS, ARCO, ARGIRC fonctionnent comme cela.
Pour les régimes spéciaux une convergence est engagée
Pour la fonction publique le système est plutôt de nature contractuelle (2% vers 1, 875% et moins pour demain par année d’ancienneté). Le déséquilibre étant absorbé par le budget de l’Etat. Le discours du gouvernement actuel de défense de la répartition est sans doute de faire passer en douceur le système des retraites de la fonction publique en un système par répartition stricte de façon à alléger ses charges pour les déporter vers les fonctionnaires ou le régime général.


AGE DE LA RETRAITE
Soixante cinq ans, puis passage à soixante ans en 1982. En revanche certaines professions bénéficient de l’âge de cinquante à cinquante cinq ans, pourquoi ? La pénibilité d’alors est-elle toujours d’actualité ?
L’âge de soixante ans constitue une avancée sociale qu’il faut défendre. En outre, la modifier n’est pas forcément très opératoire, si on retient plutôt la durée de cotisation.


DUREE DE COTISATION
Sur ce point, il est possible de compenser l’augmentation de la durée de vie en réalisant une réforme socialement plus juste. Les bénéficiaires de l’allongement de la durée de vie constituent principalement les cadres, lesquels ont fait des études plus longues et entrent dans la vie active plus tard.
Un système qui fixe une durée de cotisation exigée pour bénéficier d’une retraite à taux plein pour tous, devrait être assorti de bonifications en temps (validation de trimestres supplémentaires), accordées dans les cas suivants :

Maternité
Congé parental (père ou mère)
Handicap
Travaux pénibles
Travaux répétitifs provoquant des TMS (Troubles MusquloSqueletiques)
Accidents du travail
Ces trois dernières situations évaluées grâce aux éléments fournis par la médecine du travail)


POLYPENSIONES (EES)
Un système simple devrait permettre un transfert d’années cotisées d’un régime vers l’autre, afin d’harmoniser la retraite. Le cas échéant, une soulte serait versée sur le différentiel de cotisation.
Exemple : une personne qui commence une vie professionnelle dans une entreprise privée durant quinze ans, puis intègre la fonction publique, comment fait-elle ? Elle est doublement pénalisée : carrière qui débute dans le privé sur un petit salaire, puis poursuivie dans la fonction publique avec des années de cotisations insuffisantes permettant d’obtenir le taux plein du régime publique d’où dévaluation de la pension!
De plus, accepter aujourd’hui un calcul de la retraite des fonctionnaires sur les rémunérations au-delà de 6 mois relève de la rupture d’un pacte social.

CUMUL TRAVAIL RETRAITE
Certains retraités bénéficient d’une ouverture de droits lorsqu’ils ont cinquante ou cinquante cinq ans sur le motif quelquefois de la pénibilité, voire d’autres raisons. Il serait équitable qu’un système véritable régule le phénomène de cumul emploi retraite et procure ainsi des ressources nouvelles par :
Gel partiel de la pension
Surcotisation retraite (sur le revenu de l’activité cumulée)


FINANCEMENT
Il semblerait légitime pour le privé et les régimes spéciaux que ce soit l’activité économique qui finance les retraites (employeurs et salaires). Pour le régime public, il faut remarquer que le financement est constitué par les cotisations d’une part et l’impôt (budget de l’Etat) d’autre part. Des ressources nouvelles pourraient ainsi provenir de
L’allongement de durée de cotisations
Prélèvement sur le cumul emploi retraite (Voir emplois : militaire, gendarmerie, aéronautique)
Les prélèvements nouveaux évoqués quelquefois :
Prélèvement sur les grandes fortunes et plus hauts revenus
Prélèvement sur les transactions financières
pourraient abonder le budget de l’Etat ou de la SS pour les prestations autres que la retraite dégageant ainsi des ressources pour le système de retraites de la SS
Il s’agit ici de ne pas toucher aux montants des contributions sociales du monde économique (employeurs et salariés).

Ainsi la politique nataliste, mesure socialement positive, qui repose sur :
Les allocations familiales (financées par le monde économique, employeur/salarié)
Les allocations rentrées scolaires (financées par l’Etat)
Quotient familial (inégalitaire) (financé par l’Etat)
pourrait être transférée sous l’égide de l’Etat ou rester gérée par la SS mais bénéficier d’un financement par l’impôt : IRPP (QF) ou CSG (sans QF) ou nouvelles taxes sur les transactions financières.


EN CONCLUSION
Le discours sur la convergence des systèmes public / privés de retraite est en réalité une menace sur le système de la fonction publique pour le libérer des contraintes financières qu’assure l’Etat. Ainsi tout allongement de la durée de référence pour la retraite de la fonction publique (6 mois) aurait pour effet une diminution significative et immédiate des pensions (pour les nouveaux pensionnés).
Il faut se souvenir que lors du plan Balladur, c’est le calcul sur les 25 meilleures années (au lieu de 10) qui a eu un rendement financier bien supérieur pour le régime général à l’allongement de 150 à 160 trimestres.


Contributions : Marie-Madeleine FIERS-DIDELOT, employée de la fonction publique, membre de la CGT et Jean-Claude DIDELOT, retraité du régime privé.


Ce texte a été rédigé en mai 2010 par Marie-Madeleine FIERS-DIDELOT, employée de la fonction publique, membre de la CGT et Jean-Claude DIDELOT, retraité du régime privé et élu GAEC du 7e arrondissement de Lyon.

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