Hors série spécial EAU, décembre 2011
• Lire infos GAEC n°14Edito
Se jeter à l'eau
Nous sommes dans une période décisive pour l’avenir du service public de l’eau dans le Grand Lyon.
Pour l'instant, la distribution en est confiée à des groupes privés par une DSP (Délégation de Service Public).
Mais deux échéances s'annoncent.
D'abord celle de 2012 pour la révision quinquennale, très importante pour améliorer les tarifs, l’entretien du réseau, la préservation des réserves…
Deuxième échéance, la plus cruciale : en 2015 le contrat de DSP prend fin. C'est l'occasion d'ouvrir un large débat public sur la gestion publique de l’eau.
L'enjeu dépasse la seule question de la baisse du prix de l'eau du prix, et touche l'ensemble du cycle de l'eau : hausse des travaux d’entretien du réseau, trans- parence et association des usagers, tarification sociale, incitation à l’économie, lutte contre les pollutions… L'exemple des nombreuses collectivités qui ont décidé le retour en gestion publique montrent les avantages à en tirer.
La gestion de l’eau n’est pas une gestion technique comme les autres. C’est un bien commun vital dont l’accès est un Droit inaliénable et universel. Il est grand temps de préparer l'échéance 2015 : l'eau mérite une gestion publique maîtrisée qui ne serait pas source de profits mais d'un meilleur service pour tous.
L'eau, un bien vital
L'eau représente un enjeu planétaire. En 2010, l'ONU a adopté une résolution où elle déclare que « le droit à une eau potable propre et de qualité, et des installations sanitaires est un droit de l'Homme, indispensable à la pleine jouissance du droit à la vie ».
• Lire l'article completL'eau sur la toile :
Le site de l’association EAU (Elus, Associations, Usagers) pour une gestion publique de l’eau potable et de l'assainissement :
www.eaupublique.fr/Ce portail est le point d’entrée du Système d’information sur l’eau (SIE). Il a pour but de faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France :
www.eaufrance.fr/En Europe, le portail du Système d’information européen sur l’eau est accessible sur :
www.water.europa.eu/Le site du Forum alternatif mondial de l'eau, qui aura lieu du 12 au 17 mars 2012 à Marseille :
http://www.fame2012.org/Le site de l'Office Nationale de l'Eau et des Milieux Aquatiques :
http://www.onema.fr/Des informations sur les différents modes de gestion de l'eau en France :
http://sierm.eaurmc.fr/eau-potable/prix/modes-gestion.phpDes informations sur l'eau dans le Grand Lyon :
www.grandlyon.com/index.php?id=47Le site des opérateurs publics de l’eau en Europe :
http://www.aquapublica.eu/Pour recevoir régulièrement les infos du GAEC :
• S'abonner à "infos GAEC"Grand Lyon
Pour
une gestion publique
maîtrisée de l'eau
Les contrats actuels du Grand Lyon :
Délégation de Service Public (DSP)
La communauté urbaine de Lyon regroupe 58 communes. Elle exerce sur ce territoire la compétence de production et de distribution de l’eau potable pour 1,3 millions d’usagers.
Ce service est assuré au moyen de quatre contrats de Délégation de Service Public.
Critique de la gestion privée
« Le premier principe de la gestion publique est de fonctionner à l'équilibre alors que l'essence même des contrats de DSP est de générer une marge pour pouvoir financer les capitaux privés investis dans l'entreprise, rémunérer les actionnaires, et la rentabilité. (…)
• Lire l'article completUne gestion publique pour quoi faire ?
La baisse du prix de l'eau et la mise en place de tarifs sociaux n'est pas le seul enjeu d'un retour en gestion publique. L'enjeu plus global est de définir les objectifs du service public de l’eau à moyen terme.
• Lire l'article complet
Deux échéances, 2012 et 2015
La première échéance de 2012 est une révision quinquennale du contrat qui lie le Grand Lyon et ses fermiers Veolia et SDEI. La deuxième échéance en 2015 marque la fin du contrat de Délégation de Service Public et donc l'opportunité de revenir en gestion publique directe.
• Lire l'article completGaec : 10 ans d'interventions sur l'eau au Grand Lyon
Le GAEC plaide depuis de nombreuses années au Conseil de Communauté du Grand Lyon pour la tenue d'un débat sur la gestion publique de l'eau. Au début du précédent mandat, lors de la séance publique du 16 décembre 2002 qui discutait de la première révision quinquennale des contrats d’affermage de l’eau, Thérèse Rabatel posait déjà la question « du type de gestion de l’eau, en régie directe et non plus en affermage. Ceci n’est pas une question d’actualité immédiate mais peut justement se préparer sérieusement en amont dans les années à venir puisque la durée de l’affermage court jusqu’en 2016. Nous nous permettons donc de poser la question : sommes-nous obligés de continuer une gestion privée de la distribution de l’eau alors que cela représente un service public de base et que la Direction de l’eau de la Communauté urbaine a montré tout son savoir-faire dans la gestion de l’assainissement, l’autre facette du service public de l’eau ? Ne pourrait-on pas revenir à une gestion en régie comme d’autres villes ont pu le faire de façon positive pour les usagers et les collectivités? »
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Les exemples d’ailleurs
Beaucoup de collectivités de toutes tailles et de toutes couleurs politiques ont engagé ou décidé le retour en gestion publique intégrale à partir de constats communs: baisse du prix, hausse des travaux d’entretien des réseaux, transparence et associations des usagers, tarification incitative à l’économie et plus juste, meilleure préservation de la ressource. Nous vous proposons trois exemples: Grenoble, Les lacs de l'Essonne, Paris.
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Campagne pour que l’Eau redevienne
notre Bien Commun
Le GAEC a rejoint le Collectif lyonnais des Etats Généraux du Service Public. Le Collectif a engagé une « Campagne citoyenne pour que l’Eau du Grand Lyon redevienne notre Bien Commun ». En septembre 2011, le Collectif a adressé une Lettre aux éluEs des 58 communes du Grand Lyon:
• Lire la lettreLe Collectif diffuse aussi une carte-pétition « L'eau n'est pas une marchandise. C'est un bien commun. Il doit être public », à remplir et renvoyer à l'adresse indiquée.
• www.gaec-lyon.org/pages/cartepetitioneaubienpublic.php
Choisir entre différents modes
de gestion publique directe
Le terme de « régie publique » est employé pour définir le mode de gestion qui s'oppose à la Délégation de Service Public. Mais le terme de « régie » est plus riche de nuances qu'il n'y paraît.»
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La maîtrise technique est un enjeu d'avenir
Il faut étudier très précisément la faisabilité technique d'un retour en gestion publique maîtrisée au Grand Lyon.
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Quel débat public ?
Le calendrier est à la fois suffisant et court pour créer les conditions de la décision en 2014, date des prochaines élections municipales, et avant l'échéance des contrats en 2015. Les années 2012 et 2013 sont donc décisives pour l'avenir de la gestion de l'eau.
Rétablir la transparence dans la gestion de l’eau exige que la méthode de prise de décision soit elle-même transparente. Cela nécessite de réfléchir au cadre et aux moyens du débat public pour l’information et la consultation des habitants, indispensable pour une telle décision.
Le Gaec a demandé un audit des contrats qui s'achèvent pour disposer de tous les éléments pour une décision éclairée. Nous disposerons aussi en mars 2012 du rapport du Conseil de développement, dont il faudra tirer les enseignements.
Avant les élections municipales de 2014 et hors des enjeux de politique politicienne, l'importance du sujet rend nécessaire la tenue d'un débat public élargi à tous les citoyens dès le deuxième semestre 2012. Ce débat public peut prendre plusieurs formes : carte pétition-citoyenne, conférence-débats, implication des conseils de quartier, et pourquoi pas un référendum d'initiative locale.
Le débat est ouvert. Donnez votre avis :
eaupubliquegaec@gaec-lyon.org
Nous en ferons l'écho dans « infos gaec »,
la newsletter des groupes GAEC de Lyon
et du Grand Lyon.
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Réforme des collec- tivités locales
[Suppl. au n°10]
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