n°15 - 15 fév. 2012
• Lire infos GAEC special EAUEdito
Débats publics
Pour le GAEC, l'année 2011 a été marquée par la candidature de Véronique Maréchal et Daniel Chiriconi (suppléant) aux élections cantonales sur la Croix-Rousse. Avec 4,2% des voix, ce résultat tout à fait honorable pèsera dans l'avenir. Cette campagne dynamique a été l'occasion de multiples échanges avec les habitants, des échanges que nous poursuivrons à partir de nos valeurs et de nos convictions. La campagne de débat public sur la gestion de l'eau en sera la prochaine occasion.
En effet, cette année qui commence va être marquée par un enjeu politique local à la fois essentiel et symbolique, celui de la gestion de l'eau. Le rendez vous décisif de 2015, où le Grand Lyon pourra choisir de revenir en gestion publique directe, va se jouer dès 2012. Pour préparer cette échéance, un groupe de travail réunissant les élu-e-s et les services s'est mis en place au Grand Lyon. Plus largement, nous appelons les Grands-Lyonnais à se mobiliser, pour ne pas faire de cette question de la gestion de l'eau un enjeu politicien mais un enjeu citoyen. Si au terme du débat public, qui est maintenant bien lancé, il n'y a pas de consensus dans la majorité, nous proposons la tenue d'un référendum local. (voir ci-dessous la rubrique consacrée à l'eau)
Elections
2012 est une année particulière du fait des prochaines élections présidentielles et législatives. Leurs résultats vont modifier le contexte politique jusqu'en 2014, année des prochaines élections municipales.
Le GAEC n'a pas encore pris position pour soutenir un candidat aux élections présidentielles et des candidats aux élections législatives. Dans le passé nous avons été amenés à soutenir des candidats mais nous l'avons toujours décidé collectivement et à partir des programmes proposés aux Français. Nous allons mener ce débat sur le fond dans les semaines à venir.
Mais nous continuons de déplorer l'ordre des élections, les présidentielles suivi des législatives, qui est défavorable à un véritable débat pluraliste et démocratique. Cela rend aussi difficile un véritable rassemblement de toute la gauche et des écologistes autour d'un projet politique de transformation sociale, écologique et démocratique.
• Lire l'éditorial complet de Yves Fournel « Débats publics » Lyon - Grand Lyon
De bons budgets dans un contexte difficile
Malgré la crise internationale et les politiques menées au niveau de l'Etat, Lyon et le Grand Lyon affichent de bonnes perspectives financières.
Yves Fournel explique le vote favorable du Gaec sur le budget primitif 2012 de la Ville de Lyon. Il juge le budget « excellent sur le plan financier, avec un désendettement, un autofinancement fort, un nombre d’années de capacité de remboursement faible. Concernant les actions projetées en 2012, nous relevons que le programme d’investissements se poursuit et s’accélère même avec les équipements petite enfance, scolaires , sportifs, espaces verts et espaces publics. Nous pouvons être fiers et non pas regretter nos dépenses en matière de politique sociale, d’urgence sociale, d’éducation et d’enfance, de culture, de sports, d’emploi. Elles sont indispensables et doivent être confortées. En particulier nos politiques d’égalité sont un fil conducteur à préserver à tout prix.»
Yves Fournel déplore que « l’Etat reporte sur les collectivités les conséquences de sa politique, en particulier sur le plan fiscal, avec des exonérations trop injustes. La dette et le déficit ont été creusés par cette politique-là et il est indécent de venir donner des leçons de rigueur aux collectivités aujourd’hui. Les pyromanes sont donc disqualifiés pour éteindre l’incendie. »
Mobiliser les marges de manoeuvre
Au Grand Lyon, Yves Fournel indique que « le GAEC votera le Budget Primitif 2012 car son équilibre global respecte les engagements pris ensemble devant les Grands-Lyonnais depuis 2001.
Dans un contexte et des conditions difficiles, le budget 2012 est excellent sur le plan financier avec un autofinancement fort se combinant avec un niveau d'amortissement en forte hausse. Avec une capacité de désendettement de 5 ans, que faut-il de plus à l'opposition? Ils veulent toujours plus de rigueur mais pas sur leurs communes. »
Yves Fournel estime que « le cap est tenu pour atteindre ou approcher en fin de mandat les 2,5 milliards d'euros d'investissements et donc respecter nos objectifs. J'émettrai quelques souhaits pour mobiliser nos marges de manoeuvre: le soutien à l'économie sociale et solidaire et à l'insertion, le logement social diffus essentiel pour l'équilibre de l'agglomération, le contrôle de l'usage et de l'efficacité en terme d'emplois de notre soutien à la vie économique. »
• Lire l'intervention complète d'Yves Fournel au Conseil de Communauté du 12 décembre 2011 : budget primitif 2012 du Grand Lyon
Conseil Municipal de Lyon – 7 nov. 2011
Pôle métropolitain
Yves Fournel s'exprime sur la création d'un pôle métropolitain entre la Communauté urbaine de Lyon, les Communautés d'agglomération Saint Etienne métropole, Porte de l'Isère et du Pays viennois : « Notre groupe GAEC votera pour cette délibération tout en rappelant ses limites liées à la loi sur la réforme des collectivités. Nous considérons en effet que ni la métropole ni le pôle métropolitain ne sont les meilleurs cadres pour favoriser la coopération à l'échelle métropolitaine, d'abord pour des raisons liées à la démocratie locale et à la désignation au troisième et au quatrième degré pour les citoyens de nos villes et arrondissements de Lyon. Nous nous sommes prononcés depuis longtemps pour un changement de mode d'élection pour la Communauté urbaine en faveur d'un mixte entre proportionnelle directe et représentation des communes membres ; et la loi devrait renforcer le cadre démocratique à l'échelle de la métropole, rendant obligatoire l'association des conseils de développement et des acteurs économiques, sociaux et environnementaux, rendant également obligatoire le vote d'un rapport annuel devant les Conseils des membres du pôle. »
• Lire l'intervention complète d'Yves Fournel : création d'un Pôle métropolitain
Conseil Municipal de Lyon – 16 janv. 2012
Hommage à Germaine Tillion
Thérèse Rabatel souligne « le plaisir et la fierté que nous éprouvons à donner le nom de Germaine Tillion à une école de Lyon. Germaine Tillion illustre un parcours de vie incroyable d’intelligence, de cohérence et de courage. Décédée dans sa 101ème année, elle a traversé le 20ème siècle en participant à toutes ses aventures et ses horreurs, mais aussi à ses combats les plus nobles contre toutes les formes d’oppression.
Germaine Tillon illustre la force de l’esprit humain, la force de l’esprit de résistance, la force d’une femme libre, une femme à la fois indépendante et engagée. Elle disait : « Je pense de toutes mes forces que la justice et la vérité comptent plus que n’importe quel intérêt politique ».
En page 2,
second épisode de notre dossier :
"Pour une gestion publique maîtrisée de l'eau"
• Site du GAEC
• Lettre n°10
• Dossier :
Réforme des collec- tivités locales
[Suppl. au n°10]
Pour une gestion publique maîtrisée de l'eau_#2
Nous sommes dans une période décisive pour l’avenir du service public de l’eau dans le Grand Lyon. Les contrats de Délégation de Service Public, qui confient la gestion de l'eau à des groupes privés, prennent fin en 2015. C'est l'occasion d'ouvrir un large débat public sur la gestion publique de l’eau.
Pour alimenter ce débat, le GAEC a publié une lettre d’informations spéciale sur la question de la gestion publique maîtrisée de l’eau dans le Grand Lyon. Vous pouvez lire cette lettre en cliquant sur le lien : http://www.gaec-lyon.org/pages/newsletter_EAU.php.
Nous vous proposons aussi ci-dessous quelques informations sur ce sujet.
Le groupe de travail sur l'eau
est en place au Grand Lyon
Le 2 février a eu lieu la première réunion du groupe de travail sur l'eau au Grand Lyon. Il est composé des présidents des groupes de la majorité et des responsables des services. Son rôle est de procéder à un audit sur le service actuel et d'établir le cahier des charges du futur gestionnaire. Yves Fournel représente le GAEC au sein de ce groupe.
Campagne citoyenne pour que l'eau
redevienne notre bien commun
Le collectif Eau des Etats généraux du service public, dont le GAEC est membre, a organisé une journée d'actions et de débat le samedi 4 février 2012. Le matin, malgré le froid glacial, des signatures de pétitions ont eu lieu dans les 58 communes du Grand Lyon (sur notre photo Yves Fournel et Jean-Claude Didelot sur le marché de la Croix-Rousse). L’après-midi, une réunion-débat s'est déroulée à la Bourse du Travail qui, à partir d’exemples concrets, a ouvert des perspectives d’actions et de réflexions à la situation lyonnaise.
• Lire le communiqué de la Campagne citoyenne pour que l'eau redevienne notre bien communBruxelles ouvre une procédure
contre Saur, Suez et Véolia
Les multinationales françaises du secteur de l'eau sont sur la sellette. La Commission européenne a annoncé le 18 janvier qu'elle avait ouvert une procédure pour enquêter sur trois entreprises françaises du secteur de l'eau : Saur, Suez Environnement/Lyonnaise des eaux et Veolia. La Commission les soupçonne d'ententes et d'abus de position dominante. Bruxelles cherche à savoir si ces sociétés, " ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l'eau et des eaux usées, en violation des règles de l'UE sur les ententes". La Commission veut notamment examiner les "éléments du prix facturé au consommateur final".
• Lire l'article de l'association France Libertés à ce sujetUne tarification sociale pour l'eau
Alain Touleron au Grand Lyon et Yves Fournel à Lyon se sont exprimés sur le Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Commentant au Grand Lyon le Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, Alain Touleron note « que le pourcentage de la part abonnement dans la facture de l'usager a encore une fois augmenté et dépasse même désormais les 30 %, un taux qui est considéré comme une limite dans la loi sur l'eau. C'est une situation qu'il nous faut corriger dès cette année : atteindre un tel niveau pénalise les foyers faibles consommateurs. A vrai dire, c'est la logique même d'une part abonnement qui nous interroge.
Cette année à nouveau, le nombre de dossiers traités par le fonds de solidarité départementale correspondant à plus de 2 000 ménages nous alerte sur les difficultés de nombre de familles. Il nous semble que la situation sociale actuelle replace, avec plus d'acuité, la question d'une tarification sociale ou d'une tarification qui rendrait les premiers mètres cubes gratuits, tel que cela a pu être mis en place dans un certain nombre de villes. »
Faire le meilleur choix de gestion
Au conseil municipal de Lyon, Yves Fournel rappelle que la fin en 2015 des contrats de Délégation de Service Public de production et de distribution de l’eau « nous oblige à nous préparer dès maintenant pour être en mesure de faire le meilleur choix de gestion. Nous avons donc le devoir de faire le bilan des contrats et l’audit du réseau, mais aussi d’étudier les conditions et conséquences des différents choix possibles.
Nous considérons que cela mérite un débat public, un débat citoyen. L’eau n’étant pas une compétence comme une autre. Compétence du Grand Lyon certes, elle intéresse cependant chacune des communes membres car c’est un bien commun, indispensable à la vie.
L’eau est un bien public d’intérêt général qui ne saurait être considéré comme une simple marchandise. Pour notre part, nous restons convaincus par la gestion publique maîtrisée en régie. Elle a fait ses preuves pour l’assainissement sur le Grand Lyon. Elle a fait ses preuves aussi sur de nombreuses collectivités qui ont fait ce choix avec des résultats probants. »
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement :
• Lire l'intervention complète d'Alain Touleron au Conseil de Communauté du Grand Lyon du 21 novembre 2011• Lire l'intervention complète de Yves Fournel au Conseil Municipal de Lyon du 19 décembre 2011
La Caravane de l’Eau
Une Caravane de l'eau va parcourir la France pour rejoindre le Forum Alternatif Mondial de l'Eau (FAME) qui se tiendra à Marseille en mars 2012. Elle devrait faire halte le 9 mars à Lyon pour discuter de la préservation de la ressource face aux nouveaux polluants.
La caravane reliera les fontaines publiques des villes-étapes pour sensibiliser les citoyens français aux enjeux de l’eau et constituer un réseau national de lutte pour la préservation et la gestion publique de l’eau. Le cortège organisé par le Réseau Homme et Nature- MNLE partira du Nord Pas de Calais pour arriver au FAME. Il fera la convergence avec d’autres cortèges partant du Sud Ouest et d’Italie.
Tous droits réservés. / v.3.2