Les contrats actuels du Grand Lyon : Délégation de Service Public (DSP)
La communauté urbaine de Lyon regroupe 58 communes. Elle exerce sur ce territoire la compétence de production et de distribution de l’eau potable pour 1,3 millions d’usagers.
Ce service est assuré au moyen de quatre contrats de Délégation de Service Public :
Un contrat d’affermage avec Véolia eau sur 33 communes (1987-2016)
Un contrat de concession avec Véolia eau sur l’usine de secours (1989-2019)
Un contrat d’affermage avec Lyonnaise des eaux sur 20 communes (1987-2016)
Un contrat d’affermage spécifique (2012-2015) sur les communes de Givors-Grigny
La mise en DSP de la gestion de l'eau a été décidée sous la dernière mandature de Francisque Collomb. C'est une décision politique prise par la majorité de droite de l'époque. La majorité de gauche élue en 2001 a hérité de ces contrats très verrouillés et désavantageux pour les Grand-Lyonnais. Dès 2002, et ensuite en 2007, dans le cadre des révisions quinquennales, des renégociations partielles des contrats ont permis notamment des baisses du prix de l'eau. Cela prouve que c'est possible, et que l'on peut aller encore plus loin.
Les trois premiers contrats sont susceptibles d’être concernés par la jurisprudence « arrêt commune d’Olivet » qui stipule que les contrats conclus avant la loi Barnier de 1995 pour une durée supérieure à 20 ans ne pourront être régulièrement exécutés à compter du 3 février 2015. Les échéances des contrats de DSP du Grand Lyon pourraient donc être ramenées à février 2015.
Une précision: si la distribution de l'eau est en DSP, l'assainissement est lui en gestion publique. A titre de comparatif: pour l'assainissement, Lyon est parmi les villes moins chères, alors que pour la distribution, Lyon est dans les villes les plus chères de France (malgré les révisions quinquennales depuis 2002).
Texte tiré de "Grand Lyon : Pour une gestion publique maîtrisée de l'eau" / n°spécial de la Lettre des éluEs Gaec
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