Deux échéances, 2012 et 2015

La première échéance de 2012 est une révision quinquennale du contrat qui lie le Grand Lyon et ses fermiers Veolia et SDEI. La deuxième échéance en 2015 marque la fin du contrat de Délégation de Service Public et donc l'opportunité de revenir en gestion publique directe.

2012, la révision quinquenale

La révision quinquennale de 2012 est très importante pour préparer 2015 (conditions de l’audit de fin de contrat et études à produire) et pour poursuivre les améliorations indispensables sur les tarifs, l’entretien du réseau, la préservation des réserves, …
Dans le cadre de cette révision, le GAEC propose de revenir sur tout ou partie de la part fixe/abonnement qui pénalise les petits consommateurs. Il faut réfléchir à une dégressivité qui fasse payer plus les gros consommateurs afin d’inciter à l’économie de la ressource. En plus, la situation de crise sociale et économique impose la prise en compte de l’accessibilité pour tous à ce bien commun qu’est l’eau, sous une forme qui est à discuter: tarification sociale comme pour les transports, gratuité pour une première tranche de consommation correspondant à la consommation vitale de tout habitant... Plusieurs solutions sont possibles.

2015, changer d'époque

La délégation de Service Public s'arrête donc probablement en 2015. La fin du contrat de DSP signifie d'abord, très simplement, que le Grand Lyon est totalement maître de son choix, qu'il n'a rien à négocier avec les opérateurs privés. C'est donc un choix totalement politique, qui nécessite un large débat et une participation citoyenne.
L'objectif de ce débat est d'accompagner le Grand Lyon dans la mise en place du prochain mode de gestion en balayant les avantages et inconvénients de chacun : DSP ou gestion publique directe et maîtrisée. Au delà des différences d'approche, voire de solutions, à l'heure actuelle, tous et toutes sont d'accord pour que le débat soit mené au grand jour, tant au niveau des éluEs (non seulement du Grand Lyon, mais aussi des conseils municipaux des communes concernées), des personnels et des syndicats, des associations de consommateurs, et de tous les citoyens, en se donnant les moyens d'informer et de former.
Le GAEC a proposé aux groupes de la majorité qui partageraient l’objectif de estion publique complète et remaîtrisée de coordonner leurs efforts en agissant otamment en lien avec les Etats Généraux du Service Public. Les prises de position nationales des principaux partis de gauche et des écologistes sur la gestion publique de l’eau vont dans le même sens que notre avis, rappelé chaque année par le GAEC en séance du conseil de communauté du Grand Lyon (voir les interventions du GAEC au Grand Lyon).
Mais au delà de ce principe général, les groupes de la majorité au Grand Lyon doivent trouver les moyens de coordonner leurs réflexions, leurs propositions concrètes, et d'identifier des études à compléter pour disposer de tous les éléments en vue de la décision finale.
Notre démarche est cohérente avec notre plan de mandat et notre accord politique qui s’appuyait sur les renégociations partielles à l’occasion des révisions quinquennales, une meilleure connaissance du réseau et des conditions de gestion de la DSP, la préparation de l’échéance finale de 2015.

Texte tiré de "Grand Lyon : Pour une gestion publique maîtrisée de l'eau" / n°spécial de la Lettre des éluEs Gaec.

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