Gaec : 10 ans d'interventions sur l'eau au Grand Lyon

Le GAEC plaide depuis de nombreuses années au Conseil de Communauté du Grand Lyon pour la tenue d'un débat sur la gestion publique de l'eau.

Au début du précédent mandat, lors de la séance publique du 16 décembre 2002 qui discutait de la première révision quinquennale des contrats d’affermage de l’eau, Thérèse Rabatel posait déjà la question « du type de gestion de l’eau, en régie directe et non plus en affermage. Ceci n’est pas une question d’actualité immédiate mais peut justement se préparer sérieusement en amont dans les années à venir puisque la durée de l’affermage court jusqu’en 2016. Nous nous permettons donc de poser la question : sommes-nous obligés de continuer une gestion privée de la distribution de l’eau alors que cela représente un service public de base et que la Direction de l’eau de la Communauté urbaine a montré tout son savoir-faire dans la gestion de l’assainissement, l’autre facette du service public de l’eau ? Ne pourrait-on pas revenir à une gestion en régie comme d’autres villes ont pu le faire de façon positive pour les usagers et les collectivités ? »
Thérèse Rabatel rappelait aussi que « en 2001, une étude de l’Institut français de l’environnement portant sur 5000 communes a montré un écart de 27% d’économies quand la commune administre elle-même le service de l’eau et de 44% quand c’est un groupement intercommunal ! Un autre rapport de mai 2001 du député Yves Tavernier, président du Comité national de l’eau, évoque une baisse de 13 à 22% du prix du m3 d’eau passé en régie directe. Certes, ces chiffres sont à nuancer en fonction du service rendu et des conditions techniques de distribution de l’eau. Mais ils montrent une tendance profonde. La question mérite donc à notre avis une vraie réflexion, sans tabou. »

Le 25 octobre 2010, durant l'examen du rapport annuel sur l'eau 2009, Alain Touleron réaffirmait qu'« à terme nous restons pour notre part plutôt convaincus que l’hypothèse de la régie directe, non seulement pour l’assainissement, où elle a fait ses preuves, mais aussi pour la production et la distribution de l’eau, devrait être privilégiée. De fait de nombreuses villes et agglomérations ont déjà engagé ces dernières années des processus de retour à la régie directe. C’est un débat qu’il nous faudra reprendre quand s’approchera la fin du traité d’affermage. »

Enfin, plus récemment, au Conseil de Communauté du Grand Lyon du 21 novembre 2011, lors de l’examen du Rapport annuel 2010 sur l'eau potable et l'assainissement, Alain Touleron rappelle que « l’eau n’est pas une compétence comme une autre ; permettre l’accès à l’eau et l’assainissement à tous, ce n’est pas tout à fait, par exemple, comme gérer des parkings. (…) La question de l’eau est au croisement d’enjeux : écologiques (ressource limitée, à préserver), démocratiques, citoyens (contrôle de cette ressource), sociaux (accès à tous). La gestion publique en régie devrait être privilégiée car elle répond bien aux principaux enjeux. Du point de vue écologique, parce que l’économie de la ressource n’est pas spontanément la préoccupation de base du fermier. Du point de vue démocratique, parce que la gestion publique apporte une plus grande transparence et une possibilité de représentation des usagers. Du point de vue social, parce que toutes les statistiques confirment que le prix payé par l’usager est nettement moins élevé en régie qu’en DSP. »

Texte tiré de HISTOIRES d'EAU "Grand Lyon : Pour une gestion publique maîtrisée de l'eau" / n°spécial de la Lettre des éluEs Gaec

Site des groupes GAEC Lyon et Grand Lyon / Association APIGAEC © 1998-2011 : Tous droits réservés.  / v.3.2 
Site maintenu grâce à 4J3D'project, v7.0.1 ©2006-2011 : comm' chez vous / www.tapaj.net 
Dernière mise à jour du site : mer 25 avr 2012 - Site pour navigateurs supportant le PHP5.